J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550075A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2005, M. Patrick Bier, directeur départemental, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, en remplacement de Mme Monique Henault, épouse Peisey, à compter du 1er août 2005.